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Frais de transport : prise en charge et remboursements

  • Photo du rédacteur: Jean Melgard
    Jean Melgard
  • il y a 4 jours
  • 2 min de lecture

12 mars 2025

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Dans certaines situations, vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.


Dans quel cas vos frais de transport sont-ils pris en charge ?

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

  • transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) ;

  • transports liés à votre état, qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;

  • transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;

  • transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série - au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;

  • transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) ;

  • transports vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;

  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

  • Quelles sont les conditions requises pour la prise en charge du transport ?

  • Quel que soit le moyen de transport utilisé et la situation, pour être remboursé, vous devez :

    • soit avoir une prescription médicale de votre médecin ;

    • soit avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).

    Dans certaines situations, votre médecin vous remet une prescription médicale avec demande d’accord préalable.


 
 
 

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